Disclaimer

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Définitions

Les notions indiquées en majuscules dans la présente Déclaration de respect de la vie privée auront la signification suivante.

  1. Déclaration de respect de la vie privée : la présente Déclaration de respect de la vie privée de la SPRL ZENOBE ENERGY dont le siège social est sis à 4031 LIEGE, Rue Vaudrée 157 et dont le numéro BCE est le 0560.736.610. (ci-après la ZENOBE ENERGY).
  2. Donnée à caractère personnel : toute donnée à travers laquelle l’Individu peut directement ou indirectement être identifié ou est identifiable.
  3. Responsable : la SPRL ZENOBE ENERGY.
  4. Individu : Soit la personne physique qui fournit une ou plusieurs de ses Données à caractère personnel à ZENOBE ENERGY, soit la personne physique qui est identifiée par ZENOBE ENERGY dans le cadre de ses activités de prospection commerciale. Il peut s’agir notamment d’un client de ZENOBE ENERGY ou d’un prospect (client potentiel) de ZENOBE ENERGY.
  5. Travailleur : la personne physique en service auprès de ZENOBE ENERGY, dans le but de travailler auprès de ZENOBE ENERGY.
  6. Gestionnaire de traitement : sociétés et/ou personnes auxquelles ZENOBE ENERGY fait appel pour l’exécution de certaines tâches ;
  7. Site internet : le(s) site(s) internet exploité(s) par ZENOBE ENERGY, dont www.zenobe.energy, y compris le(s) Portail(s) et le(s) Réseau(x) communautaire(s) présents sur ce(s) site(s) internet. Portail : partie protégée sur le(s) Site(s) internet de ZENOBE ENERGY à laquelle il ne peut être accédé qu’à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe attribués par ZENOBE ENERGY. Un Portail peut aussi être appelé compte personnel.
  8. APD : Autorité de la Protection des Données : l’organe de surveillance national du respect des lois en Belgique qui régissent l’utilisation des données à caractère personnel.

 

Article 2 Applicabilité

  1. La présente Déclaration de respect de la vie privée s’applique à l’enregistrement et au traitement de toutes les données à caractère personnel transmises d’une quelconque manière par l’Individu à ZENOBE ENERGY ou dont ZENOBE ENERGY dispose dans le cadre de ses activités de prospection commerciale.
  1. ZENOBE ENERGY attache la plus haute importance au respect de la vie privée de l’Individu et de ses Données à caractère personnel. Elle n’utilisera les Données à caractère personnel qui lui seront transmises par l’Individu qu’aux seules fins décrites dans la présente Déclaration de respect de la vie privée et se conformera aux règles et lois en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.

Article 3 Communication de Données à caractère personnel

ZENOBE ENERGY dispose des Données à caractère personnel soit, dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, soit lorsque l’individu communique ses Données à caractère personnel à ZENOBE ENERGY ou à un de ses partenaires pour que cette dernière puisse exercer ses activités de consultance et d’intermédiaire en fourniture d’Energie.

Article 4 Fins d’utilisation

1.Les Données à caractère personnel fournies dont dispose ZENOBE ENERGY seront traitées dans le but :

  1. de pouvoir contacter l’individu dans le cadre des activités de prospection commerciale soit directement soit via un sous-traitant ;
  2. de pouvoir exécuter et gérer la mission confiée par l’individu à ZENOBE ENERGY ;
  3. de contrôler le caractère complet et exact de ces données et de permettre à l’individu de demander l’effacement de ses données ;
  4. de permettre à l’Individu d’utiliser le Site internet et les services de ZENOBE ENERGY ;
  5. d’informer l’Individu sur des produits et/ou services similaires de ZENOBE ENERGY s’il marque son accord quant à ce. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à gdpr@zenobe.energy ;
  6. d’informer l’Individu sur des points qui, selon ZENOBE ENERGY, sont importants pour l’Individu (dont (nouvelles) offres de fourniture d’Energie, des informations en lien avec l’activité de consultance en énergie, etc.) s’il marque son accord quant à ce. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à gdpr@zenobe.energy ;
  7. d’informer l’Individu sur et/ou le mettre en garde contre une utilisation inappropriée et/ou abusive de son Site internet ;
  8. d’informer des tiers sur et/ou les mettre en garde contre l’utilisation inappropriée et/ou abusive par l’Individu du Site internet de ZENOBE ENERGY, pour autant que cela soit indispensable pour lutter contre et/ou limiter l’utilisation inappropriée ou abusive ;
  9. de les communiquer à des Gestionnaires de traitement sollicités par ZENOBE ENERGY pour l’exécution de certaines tâches ;
  10. de faire parvenir périodiquement des informations à l’individu s’il marque son accord quant à ce ou si ces informations sont nécessaires dans l’exécution du contrat conclu ;
  11. d’informer l’Individu sur les produits et/ou services des partenaires sélectionnés soigneusement par ZENOBE ENERGY en plaçant des informations à ce sujet sur son Site internet ou en reprenant des informations à ce sujet dans les informations périodiques ;
  12. de transmettre ces données à des tiers pour autant que l’Individu ait marqué son accord ;
  13. de les communiquer aux sociétés du groupe liées à ZENOBE ENERGY ainsi qu’à ses partenaires, si et pour autant que l’Individu ait marqué son accord, avec également l’intégration des données de l’Individu dans la base de données de ces sociétés liées ;
  14. de reprendre périodiquement contact avec l’individu en fonction de ses besoins en consultance et/ou en fourniture d’énergie.

2.En cas d’accord de l’Individu pour communiquer ses données aux sociétés du groupe liées à ZENOBE ENERGY avec (également) reprise des données de l’individu dans la base de données de ces sociétés du groupe, le traitement des données de l’individu sera soumis à l’application de la présente déclaration de respect de la vie privée. Étant entendu qu’il conviendra de lire alors à la place de ZENOBE ENERGY le nom de la société du groupe en question. L’individu sera bien entendu informé, antérieurement à son accord, de l’identité de ces sociétés, compte tenu du fait que la principale entité concernée est la SPRL SAMANCO GROUP, dont le siège social est sis à 4031 LIEGE Rue Vaudrée 157 et dont le numéro BCE est le 0680.990.676. L’Individu pourra annuler à tout moment l’autorisation donnée par ses soins en envoyant un e-mail à gdpr@zenobe.energy.

Article 5 Communication de données à des tiers / divulgation publique de données

  1. Sans préjudice du respect de l’article 2 susmentionné, ZENOBE ENERGY ne communiquera pas de Données à caractère personnel de l’Individu à des tiers, sauf si et pour autant que :
    1. cela soit stipulé en tant que tel dans la Déclaration de respect de la vie privée ;
    2. ZENOBE ENERGY y soit habilitée et/ou obligée par la loi et/ou une autre réglementation, ou y soit invitée par une institution publique ou tout autre autorité réglementaire ;
    3. cela soit jugé indispensable par ZENOBE ENERGY pour protéger ses droits et/ou sa propriété (y compris ceux des sociétés du groupe liées), ou de prévenir un délit et/ou de protéger la sûreté de l’État ou la sécurité de ses Candidats et Travailleurs ;
    4. cela se fasse à titre de vérification du caractère complet et exact des Données à caractère personnel fournies ;
  2. En cas de communication des données de l’Individu, par l’intermédiaire ou non de ZENOBE ENERGY, à un Gestionnaire de traitement (dont un commercial en prospection), ce dernier n’aura accès aux Données à caractère personnel de l’Individu qu’à condition que cela soit strictement indispensable à l’exécution des tâches confiées par ZENOBE ENERGY. ZENOBE ENERGY interdira au Gestionnaire de traitement sollicité par ses soins de communiquer les Données à caractère personnel de l’Individu à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. ZENOBE ENERGY prendra par ailleurs les mesures nécessaires pour veiller à ce que toutes les Données à caractère personnel communiquées soient adéquatement protégées.

Article 6 Traitement de Données à caractère personnel sensibles

ZENOBE ENERGY ne traitera les Données à caractère personnel sensibles de l’Individu que pour autant que l’Individu ait marqué son accord explicite en ce sens ou que ce traitement soit conforme à la loi et/ou réglementation en vigueur.

Article 7 Sécurisation des données et Responsabilité par rapport aux tiers

  1. ZENOBE ENERGY mettra tout en œuvre pour prendre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger les Données à caractère personnel de l’Individu contre un traitement inapproprié et/ou toute perte. Les travailleurs de ZENOBE ENERGY qui auront accès aux Données à caractère personnel de l’Individu au nom de ZENOBE ENERGY seront tenus à une clause de confidentialité.
  1. Malgré les mesures de sécurité prises par ZENOBE ENERGY, il pourra arriver que des tiers parviennent malgré tout à contourner ces mesures et/ou à utiliser les Données à caractère personnel de l’Individu à des fins inappropriées. ZENOBE ENERGY ne pourra en aucune manière en être tenue responsable.
  2. ZENOBE ENERGY n’acceptera en aucune manière une quelconque responsabilité pour d’éventuels dommages découlant de l’utilisation des Données à caractère personnel par un (des) tiers à qui ces données auraient été transmises en vertu de la présente Déclaration de respect de la vie privée ou avec l’accord de l’Individu. ZENOBE ENERGY ne pourra pas davantage être tenue responsable du respect de la législation et/ou réglementation en vigueur par ce(s) tiers).

Article 8 – Responsabilité

  1. La responsabilité de ZENOBE ENERGY pour les dommages indirects sera exclue dans tous les cas.
  2. Toute responsabilité éventuelle pour dommage direct sera limitée à un montant maximum de 1.000,00 € par événement et 3.000,00 € maximum par année calendrier.
  3. La responsabilité de ZENOBE ENERGY ne dépassera quoi qu’il en soit en aucun cas les montants versés par son assurance dans pareil cas.

Article 9 Droit de regard

  1. L’Individu pourra demander à tout moment à ZENOBE ENERGY, par e-mail à gdpr@zenobe.energy ou par courrier (Rue Vaudrée 157 à 4031 LIEGE) de lui indiquer les données le concernant traitées par ZENOBE ENERGY.
  2. L’Individu pourra également demander à tout moment à ZENOBE ENERGY, à travers la procédure prévue à cet effet, de compléter, corriger ou supprimer ses données.
  3. ZENOBE ENERGY réagira alors à la demande de l’Individu dans un délai de quatre semaines, qui peut varier en fonction de la spécificité de la demande.

Article 10 Questions, remarques et plaintes

  1. En cas de questions, remarques ou plaintes de l’individu concernant la présente Déclaration de respect de la vie privée et la manière dont ZENOBE ENERGY enregistrera, utilisaera et traitera ses données, l’Individy pourra le faire savoir à ZENOBE ENERGY par e-mail à gpdr@zenobe.energy, ou par courrier adressé à : Rue Vaudrée 157 à 4031 LIEGE). L’individu peut également en faire part à l’Autorité de la Protection des Données dont voici les coordonnées: Rue de la presse, 35, 1000 Bruxelles, Tel: 02/274.48.00, Fax: 02/274.48.35 et mail: contact@apd-gba.be
  2. ZENOBE ENERGY aura le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de respect de la vie privée. Toute modification apportée à la Déclaration de respect de la vie privée sera publiée sur son site internet. La Déclaration de respect de la vie privée la plus récente sera en outre toujours visible sur le site internet de ZENOBE ENERGY.
  3. En cas de disposition de la présente Déclaration de respect de la vie privée déclarée en tout ou partie nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi, cette disposition sera considérée comme ne pas s’appliquer. ZENOBE ENERGY remplacera en pareil cas la disposition en question par une disposition de portée identique qui ne sera ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la Déclaration de respect de la vie privée resteront pleinement applicables.

B. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dispositions reprises dans cette partie s’appliqueront en plus des dispositions (partie A) si et pour autant que l’Individu fasse usage du Site internet de ZENOBE ENERGY.

Article 11 Site internet

  1. ZENOBE ENERGY sera responsable du contenu du site internet www.zenobe.energy.
  2. Le Site internet de ZENOBE ENERGY est accessible publiquement et mondialement, à l’exception du(des) Portail(s) et/ou Réseau(x) communautaire(s) éventuels présent(s) sur le Site internet.
  3. Tout Individu peut visiter le Site internet de ZENOBE ENERGY sans devoir communiquer ses Données à caractère personnel à ZENOBE ENERGY.

Article 12 Renvois et liens

Le Site internet de ZENOBE ENERGY pourra contenir des renvois et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. ZENOBE ENERGY ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la politique de respect de la législation sur le respect de la vie privée par ces tiers. ZENOBE ENERGY conseille dès lors à l’Individu de lire attentivement la politique de respect de la vie privée des sites internet de ces tiers de manière à connaître l’attitude de ces tiers par rapport à ses Données à caractère personnel.

Article 13 Utilisation de fichiers journaux

Le Site internet de ZENOBE ENERGY collectera automatiquement certaines informations non identifiables concernant les visiteurs de son Site internet, dont l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur de l’Individu, la date et l’heure d’accès au Site internet, l’adresse du site internet à partir duquel l’Individu a accédé au Site internet de ZENOBE ENERGY, l’adresse IP de l’Internet Service Provider de l’Individu, le système d’exploitation de l’Individu, les parties, informations et pages du Site internet visitées ou consultées par l’Individu, de même que les documents transférés ou téléchargés par l’Individu à partir du Site internet. Ces informations techniques seront utilisées pour la gestion du Site internet et pour optimiser le Site internet et les services de ZENOBE ENERGY. Ces données pourront en outre aussi être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques enregistrées pourront être transmises à des tiers et conservées en permanence à des fins futures.

Article 14 Cookies

Le Site internet de ZENOBE ENERGY est susceptible d’utiliser des cookies :

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